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INTRODUCTION - 

1. Informations techniques


1.1. Les sites de vente en ligne et noms de domaine* sont un service proposé et édité par :
Paonefish
146 rue Maurice Berteaux
95870 BEZONS (FRANCE)
E-mail : paonefish@gmail.com
SARL au capital de 1000 euros – 504396763 R.C.S Pontoise
Numéro d'identification à la TVA Intra-communautaire : FR01504396763

Droits d'auteur enregistrés
CopyrightDepot.com sous le numéro 00049075

Les sites et noms de domaine* sont hébergés sur les serveurs de 123monsite - PARIS.
 

*Paonefish est détentrice de l'exploitation des sites et des noms de domaine suivants : 
www.aquaplante.fr ; www.aquaplante.eu ; www.aquaplante.info ; www.aquaplante.net


AQUAPLANTE est une marque déposée auprès de l'INPI propriété de la SARL PAONEFISH.

 

Certaines des photographies utilisées sur les sites du Vendeur proviennent de ©Tropica (Danemark) et sont sous copyright.
L'utilisation à titre commercial ou non de ces photographies est strictement interdit.
 

Paonefish s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'Acheteur lui communique à des fins commerciales. 
Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que pour le traitement de sa commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier au Vendeur en lui indiquant les nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale de l'Acheteur.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

 
2. Champ d'application
 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès du Vendeur directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.aquaplante.fr .

Les professionnels qui souhaitent commander auprès du Vendeur sont invités à le contacter directement par e-mail ou par téléphone afin de se voir communiquer les tarifs et conditions de vente applicables.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le Vendeur. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans  condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
 
3. Prix des produits et services
 

Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. 

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. 

Le montant des frais de livraison est indiqué à l'Acheteur avant la finalisation de la commande, le tarif dépend de la destination, du type de produit ainsi que du poids de la commande.

 4. Commandes

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, le Vendeur vous informera par email de cette indisponibilité et  vous donnera la possibilité :

Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;

- Soit un avoir du montant du produit manquant;

- Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé 


4.1. Modalités de passation des commandes

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic »

C’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier.

A savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison, avant de le valider, d’accepter les présentes CGV.

Ensuite, validez le paiement de la commande affin de confirmer ainsi, l’acceptation de votre commande. 

4.2 Choix des produits

L'Acheteur après avoir pris connaissance des produits décrits et commercialisés par le Vendeur, fait sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, son choix des produits faisant l'objet de sa commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation d'un produit, l'Acheteur devant respecter les consignes d'utilisation de la notice accompagnant le produit acquis.

En outre, l'Acheteur, connaissant seul les autres matériels, poissons, plantes, invertébrés et autres animaux qu'il utilise, est seul responsable de la compatibilité des produits commandés.

L'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisament compétent, doit requérir une assistance technique externe.
Le Vendeur peut fournir une prestation d'analyse et de conseil des besoins de l'Acheteur au regard du résultat recherché dans le cadre d'une prestation de service spécifique commandée expressément par écrit par l'Acheteur.

A défaut de conclusion d'un tel contrat d'analyse et d'assistance technique, l'Acheteur en passant commande s'estime suffisamment compétent pour procéder au choix opéré par lui-même.

Par ailleurs aucun produit vendu par le Vendeur n'est consommable par un être humain. 

En ce qui concerne les produits vivants (plantes, nourriture vivante, animaux, etc...) le Vendeur ne peut garantir qu'un Genre ou une famille d'espèces.

4.3 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, le Vendeur en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande,  son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Prise en compte de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
- L’une de vos précédentes commandes  n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;
- Un ou plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Est considéré comme un élément grave faisant peser un soupçon de fraude sur la commande, un avis défavorable émis par nos prestataires de paiement (Paypal ou le CIC)


Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. 

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

 

5. Modalités de paiement

 
Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par le Vendeur.
- Carte bancaire ;
- Paypal ;
- Chèque bancaire (voir ci-dessous les conditions liées à ce mode de paiement);
- Virement bancaire;
- Bon d’achat / Chèque cadeau.
 
Attention, pour les client souhaitant être livrés à l'étranger, seuls les modes de paiement suivants sont disponibles: 
- Carte bancaire;
- Virement bancaire.
 
Conditions spécifiques des paiements par chèque bancaire : 

Votre commande est réservée pendant 7 jours. 

En l’absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site.

La responsabilité du Vendeur ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.

Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du chèque reçu par le Vendeur à l'ordre de SARL PAONEFISH.

Attention, seuls les chèques bancaires rattachés à un établissement bancaire situé en France sont acceptés.
 
6. Sécurisation des paiements
 
Les paiements en ligne sur le Site auprès du Vendeur sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée via différents prestataires reconnus pour leur fiabilité et leur sécurité (Paypal et le système de paiement de la banque CIC).

 

7. Garantie Prix Bas Aquaplante

Aquaplante vous propose la garantie prix bas!

 On vous rembourse la différence* sur tous les produits vendus sur Aquaplante.fr si vous trouvez moins cher ailleurs!

 Si après avoir acheté un produit sur notre site vous trouvez, dans les 24h suivant votre commande, une offre équivalente à un prix inférieur, frais de port inclus, sur un autre site internet Français disposant d'un système de paiement en ligne, Aquaplante vous rembourse la différence de prix.

 *Vous serez remboursé sous la forme d'un bon d'achat valable 1 an sans minimum de commande (non valable sur les frais de port) et utilisable sur tous les produits en vente sur Aquaplante.fr

     Comment ça marche ?

 Conditions d'application : 

Par prix du produit, on entend le prix public TTC port compris affiché sur la fiche produit du site concurrent à l'exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque-cadeau ou autre).

Ce prix sera comparé au prix final TTC payé à Aquaplante, frais de port inclus. (Prix appliqué sur Aquaplante.fr en vente par correspondance, les retraits magasin et ventes en magasin ne sont pas concernées par la garantie prix bas)

 Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :

- Produit identique : produit neuf, de même marque, même modèle (même référence constructeur)
- Conditions de service équivalentes : durée de garantie...
- Les conditions de mise à disposition de l'article doivent être identiques (vente à distance uniquement, mode de transport similaire)
- Le délai de disponibilité doit être clairement indiqué sur la fiche du produit proposé par le site concurrent et être identique à celui proposé à Aquaplante (ou inférieur en durée)
- Le prix final du site comparé, pour être valide, doit inclure les frais de port, la TVA et doit être inférieur au prix pratiqué par Aquaplante mais supérieur à son prix d’achat, et doit être le prix d'un site web français dont l'éditeur est domicilié en France et assujetti à la TVA.

- Offre limitée au remboursement d'un produit (même référence) par foyer.

 Exclusions : 

L'offre ne porte pas sur :

- les produits de déstockage, d'occasion ou soldés.

- les plantes et produits vivants ou périssables (nourriture vivante, nourriture congelée, etc...).
- les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces ou les sites-vitrine ou les sites d'achats groupés.
- les livraisons hors de France Métropolitaine.
- les produits vendus à perte (hors période de soldes).
- Les produits contrefaits ou issus d'un réseau de vente parallèle.

 Comment faire votre demande ?

Si vous avez trouvé, sur un autre site Internet marchand français, un produit moins cher, répondant à l’ensemble des conditions ci-dessus, vous devez formuler votre demande dans les 24 heures suivant votre achat, en suivant la démarche suivante :

 

Téléchargez le formulaire en cliquant ICI

 

Remplissez le formulaire de prise en charge et envoyez le par e-mail à l'adresse contact@aquaplante.fr

L'adresse URL renseignée doit correspondre à celle de la fiche détaillée du produit sur le site concurrent (et non pas à la page d'accueil du site par exemple)

Un formulaire doit être remplié par produit concerné.

 

8. Expédition et livraison

8.1 Modes de livraison

Pour la France Métropolitaine (Hors Corse) : 

- So Colissimo (La Poste) à domicile ou en bureau de poste.

- GLS à domicile (Business Parcel), GLS à Domicile avec possibilité de choix du jour (GLS Flex Delivery), GLS le lendemain avant 13h pour une livraison à une adresse professionnelle (GLS Express Parcel)

- DPD Predict: livraison à domicile sur RVD ou DPD relais Pickup: livraison dans un point relais.

- TNT Express à domicile ou au bureau avec plusieurs options de rapidité (Avant 12h ou Avant 12h Service Plus)

 

Pour la Corse : 

- So Colissimo (La Poste) à domicile ou en bureau de poste

 

Pour les DOM-TOM : 

- So Colissimo (La Poste) à domicile

 

Pour l'étranger : 

- So Colissimo (La Poste) à domicile ou en bureau de poste (exclusivement pour la Belgique)

- GLS Businnes Parcel, à domicile

 

Les modes de livraison proposés par le Vendeur sont susceptibles d'êtres modifiés, remplacés ou suspendu sur le simple choix du Vendeur, dans ce cas le Vendeur s'engage à expédier avec un mode de transport aux caractéristiques de délais identiques à l'Acheteur qui aurait déjà passé commande. 

 

8.2 Date de livraison

Pour la livraison en France, la date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque article présenté sur le Site.

Toute commande est prévue pour être expédiée en une seule et unique fois, en conséquence le choix par l'Acheteur d'un produit "hors stock" avec un délais de réapprovisionnement (indiqué sur la fiche du produit concerné) impose obligatoirement que le reste de la commande soit mise en attente du réapprovisionnement du produit "hors stock"

Exception pourra être faites par le Vendeur dans le cas de commande dont la quantité ou le poids impose plusieurs colis, dans ce cas le Vendeur pourra expédier partiellement la commande.

 

8.3 Retard de livraison

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, le Vendeur s’attachera à vous en informer.

Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison en nous contactant via votre Espace Client.

Le Vendeur s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur.
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, le Vendeur vous informera par email ou par appel téléphonique de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;

- Soit un avoir du montant du produit manquant;

- Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.

9. Réception des produits par le client

9.1 Erreur de livraison et vice apparent 

Le client s’engage à vérifier la conformité de la totalité des produits par rapport à sa commande lors de la livraison.

Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison.

Passé ce délai, le client ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

En cas de pertes sur les plantes vivantes ou d'erreur sur le matériel de votre commande:

- Merci de prendre les réserves sur le bordereau du livreur.

- Nous adresser un mail de réclamation à l'adresse: contact@aquaplante.fr

- Nous joindre, à ce mail des photos des plantes abîmées encore "dans leur sac fermé" ou du produit en question.

A Noter:

Nous vous déconseillons, pour la livraison de plantes vivantes, de prendre en mode de livraison:  "La poste - So Colissimo", étant donné leur temps de livraison se faisant en moyenne en 48 - 72h...

Nous ne garantissons pas le bon état d'arrivé des plantes vivantes si vous choisissez ce transporteur.

9.2 Avarie et perte partielle

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.

Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés.

En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra pas être indemnisé.

 

10. Droit du consommateur

10.1 Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible :

- Par e-mail, 7/7 Jours et 24H/24H à l'adresse : contact@aquaplante.fr

- Par courrier postal à l'adresse suivante :

SARL PAONEFISH / AQUAPLANTE

Service client

160 rue Léon Jouhaux

78500 SARTROUVILLE
FRANCE 

 

10.2  Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement.

Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse de SARL PAONEFISH / AQUAPLANTE - Service Retour - 160 rue Léon Jouhaux - 78500 SARTROUVILLE, accompagné d’une lettre demandant soit remboursement soit émission d’un avoir.

Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation).

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de :

Tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications ou nettement personnalisés ;

-  Tous les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

D'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

-  De journaux, de périodiques ou de magazines ;

EN RAISON DE LEUR NATURE, LES ANIMAUX, VEGETAUX, LA NOURRITURE VIVANTE ET CONGELEE NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UN QUELCONQUE DROIT DE RETRACTATION.

Cas Particulier :

Pour les produits ne pouvant être retournés par La Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d'un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

Aquariums : 

Jusqu'à 60cm de longueur : de 55 à 100€

Jusqu'à 90cm de longueur : de 70 à 120€

Jusqu'à 120cm de longueur : de 100 à 170€

Jusqu'à 150cm de longueur : de 120 à 190€

Meubles pour aquarium : 

Longueur montée jusqu'à 60cm de longueur : de 55 à 100€

Longueur montée jusqu'à 60cm de longueur : de 70 à 120€

Longueur montée jusqu'à 60cm de longueur : de 100 à 170€

Longueur montée jusqu'à 60cm de longueur : de 120 à 190€

 

Pour les livraisons vers les îles de Métropole, DOM-TOM, l'étranger, le montant des frais de retour équivaut à : 

1,2X jusqu'à 2X le montant des frais de livraison facturé initialement par le Vendeur pour livrer le produit à l'Acheteur

 

Attention ! Cette estimation de prix n’engage pas Le Vendeur. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit.

Le Vendeur ne prendra en aucun cas les coûts supérieurs demandés par le transporteur que vous auriez choisi. 

 

Suite à votre demande de rétractation, le Vendeur, conformément aux dispositions légales,  procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, le Vendeur se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. 

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

  • Via votre espace client : Pour faciliter l’exercice de votre droit de rétractation, AQUAPLANTE a mis en place une procédure simple :
    • Rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « formulaire de rétractation »
    • Sélectionnez votre commande puis laissez-vous guider

  • ou En nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de SARL PAONEFISH / AQUAPLANTE - Service Retour - 160 rue Léon Jouhaux - 78500 SARTROUVILLE,:

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....

— Commandé le (*)/reçu le (*) ……………………………………………………………………………………………………………..............

— N° de commande ……………………………………………………………………………………………………………..............................

— Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………..............

— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………..............
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

 

— Date……………………………

 

(*) Rayez la mention inutile

 

 

11. Garanties

11.1 Garantie Constructeur 

Certains produits en vente sur le Site bénéficient d'une garantie contractuelle dites "Garantie Constructeur" accordée par le Fournisseur ou le Fabriquant du produit, et à laquelle le Vendeur n'est pas partie.

Pour pouvoir bénéficier de votre Garantie Constructeur, vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.

A défaut de présenter ces documents et informations, le Fournisseur ou le Fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie.

Pour faire jouer votre Garantie Constructeur, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie Constructeur généralement présentes dans la boite contenant le produit.

Il est rappelé que le bénéfice de la garantie constructeur ne fait pas obstacle à l'application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité telle que mentionnée aux articles L211-4 à L211-13 du code de la consommation et à la garantie des vices cachés telle que mentionnée aux articles 1641 à 1648 du code civil ainsi qu'à l'article 2232 du même code (ci-après garanties légales)

 

11.2 Garanties légales

Article L211-4 du code de la consommation

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultat de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise en charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5 du Code de la Consommation 

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

- Correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L211-12 du Code de la Consommation 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'Acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code Civil 

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défaults cachés de la chose vendure qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
 
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil 
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. 

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients :

Par e-mail : contact@aquaplante.fr

Par courrier : SARL PAONEFISH / AQUAPLANTE - SERVICE CLIENT - 160 RUE LEON JOUHAUX - 78500 SARTROUVILLE

Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus entre le Vendeur et les fabricants.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre le Vendeur et les Fournisseurs ou Fabricants de votre produit.

 

Ainsi, vous pourrez être amenés :

 Soit à nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci;

  • Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit
 
12. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
 
13. Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978

13.1 Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site.

En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes.

Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le site du Vendeur.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur.

Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. 

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

13.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies.

Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@aquaplante.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège du Vendeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. 

13.3 Adresse IP

En outre, le Vendeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes.

La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. 

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge).

L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

 

14. Exonération de la responsabilité du Vendeur dans le cadre du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Acheteur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. 

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait de l'Acheteur ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du Vendeur. 

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par le Vendeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information.

Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage.

Ces variations et différences ne pourront  être imputées au Vendeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. 

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.

De même la responsabilité du Vendeur  ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

15. Modification des présentes CGV

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.
Les conditions générales de vente applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande.

 

16. Droits de propriété intellectuelle des éléments publiés sur le Site

Tous les éléments constituant le présent Site appartiennent au Vendeur ou leurs droits sont cédés par des Tiers au Vendeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc qu'en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. 

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

 

17. Règlement amiable des litiges

Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présents conditions générales de vente pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation du Vendeur en vue d'un règlement amiable.
Il est rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

18. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions Françaises. La langue du contrat est le Français.

 

19. Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nuelle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

 

20. Non renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des contions générales de vente.